Le nouvel arrêté anti-fleurs de la MILDECA ne dépasse pas les premières observations !!!

 

 

Un nouvel arrêté anti-fleurs de la MILDECA ne dépasse pas les premières observations : l’interdiction de la fleur n’aura pas lieu ! La CUE vient de rejeter l’interdiction de notre belle fleur française.

L’interdiction totale des fleurs de chanvre en France… ? Non ça ne passe pas pour l’Europe.

La réponse en provenance de la Commission Européenne vient enfin d’arriver. La filière Française du Cannabis légal va pouvoir enfin respirer sans crainte du lendemain. L’interdiction de la fleur ? Comme les irrésistibles gaulois nous tiendrons les rangs !!!!

#Bonne Nouvelle

Publié ce vendredi 12 Novembre, la Commission Européenne répond à la proposition de régulation Française du chanvre et du CBD. La France doit modifier son arrêté s’agissant d’interdire la fleur à la vente.

Non pas parce que les gens risqueraient de la fumer, non. Mais parce qu’on doit pouvoir continuer de la consommer légalement.

Communication de la Commission :

« Il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires (…) compte tenu du fait que l’exclusion de cette définition visée (…) dudit article ne couvre que les stupéfiants ou les substances psychotropes (…) Les autorités françaises sont donc invitées à préciser le raisonnement qui sous-tend l’article 1er, II., du projet notifié à cet égard.

Les autorités françaises sont invitées à tenir compte des observations susmentionnées. » Texte de la Commission Européenne

 

L’interdiction  Française de la fleur ne sera pas réglée par le projet d’arrêté de la MILDECA, sur la base du droit Français relatif aux stupéfiants. La France doit modifier son approche, si ils veulent des résultats !

Aujourd’hui le bizness du CBD peut prospérer. Selon les spécialistes l’interdiction de la fleur ne verra pas le jour avant la fin du quinquennat Macron. On peut même dire : probablement jamais.

 

C’est aussi l’opinion de l’enseignant chercheur Yann Bisiou que nous sommes allés interroger à propos des observations de la Commission Europeenne.

« La Commission demande à la France de préciser son intention en matière de fleurs ou feuilles brutes au motif que certains de ces produits pourraient constituer des denrées alimentaires. C’est une interprétation assez restrictive de la compétence de la Commission Européenne. La Commission nous dit: Le règlement Européen ne peut pas s’appliquer en matière de stupéfiants et rappelle ses vœux en matière de principes sur la réglementation alimentaire.

L’enseignant chercheur Yann Bisiou

Le projet de la France tombe à l’eau. Sur la fleur, la commission critique l’interdit global car certains produits ne sont pas nécessairement des stupéfiants. On ne peut pas en déduire que la fleur de CBD est légale selon la commission. Mais ce qui est certain c’est que le projet de la MILDECA est mal fichu, ça compromet toutes ses chances d’aboutir avec ce texte.

 

Reste un point quasi surréaliste dans l’avis de la commission, c’est l’exigence d’un seuil très bas de THC. Dans le produit fini. D’abord la commission reconnaît qu’il n’y a aucune règle européenne fixant un seuil de THC dans les produits finis. C’est exact.

Mais ensuite elle se base sur une improbable étude de l’agence européenne des aliments pour recommander un taux très faible de THC. L’étude en question cherchait à évaluer le taux de THC admissible dans des produits laitiers provenant de vaches ayant consommé du chanvre…
C’est un peu comme si on recherchait le seuil admissible d’éthanol dans le lait de vache ayant consommé des raisins et que l’on s’étonnait après que le taux d’éthanol soit plus élevé dans le vin… une caricature de la bureaucratie européenne !

Et c’est en contradiction avec les règles posées par la CJUE.

Mais attention, cela reste le témoignage flagrant d’une attitude prohibitionniste de la Commission lorsqu’elle critique le taux de 0,2%. Autre phénomène qu’il va falloir anticiper c’est l’arrivée légalement de fleurs à 0.3% de CBD depuis la Pologne à compter de 2023, ça ne semble pas déranger particulièrement la Commission.

Il faut espérer que le prochain législateur élu aura la main souple et sure, pour encadrer le commerce légal de ces produits en France, à l’image de ce qui se fait partout ailleurs en Europe. »

Yann Bisiou Enseignant chercheur en Droit, Faculté de Montpellier